Association // Les statuts de bon pied bon art

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TITRE I : DENOMINATION ET SIEGE

Article 1

Bon pied bon art est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Article 2

Le siège de l’association est situé à La Chaux-de-Fonds.
Sa durée est indéterminée.

TITRE II : BUTS

Article 3

L’association poursuit les buts suivants:

• Promouvoir l’artistique et l’artisanat en ville de la Chaux-de-Fonds

• Organiser des portes ouvertes des ateliers.

TITRE III : RESSOURCES

Article 4

Les ressources de l’association proviennent au besoin:

• de dons et legs,

• du parrainage,

• de subventions publiques et privées,

• des cotisations versées par les membres,

• de toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément au but social.

TITRE IV : MEMBRES

Article 5

Peut prétendre devenir membre de l’association, toute personne physique ou juridique, agréée par le comité, dont les activités et les connaissances sont de nature à favoriser la réalisation des buts de l’association.
Les demandes d’admission sont adressées au comité. Le comité admet les nouveaux membres et en informe l’assemblée générale qui se prononce sur elles. 

La qualité de membre se perd:

• par décès,

• par démission écrite adressée au moins six mois avant la fin de l’exercice au comité,

• par exclusion prononcée par le comité, pour «de justes motifs», avec un droit de recours devant l’assemblée générale. Le délai de recours est de trente jours dès la notification de la décision du comité.

Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

TITRE V : ORGANES

Article 6

Les organes de l’association sont:

• l’assemblée générale,

• le comité,

• l’organe de contrôle des comptes.

TITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE

Article 7

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est composée de tous les membres.

 Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du Comité ou de 1/5ème des membres.
Les convocations sont envoyées par écrits.
L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents.
Tous les membres ont un droit de vote, chaque membre n’ayant droit qu’à une voix.

Article 8

L’assemblée générale:

• Approuve le rapport de gestion et des comptes,

• Nomme les membres du comité et l’organe de contrôle,

• Prend les décisions sur les propositions présentées par le comité ou les membres,

• Décide de toute modification des statuts,

• Décide de la dissolution et de la liquidation de l’association.

Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Toutefois la dissolution de l’association ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers de ses membres. Si celle-ci ne peut être atteinte lors d’une première assemblée, cette dernière peut prendre la décision de convoquer une seconde assemblée «par devoir», laquelle décidera alors à la majorité des deux tiers des membres présents.

TITRE VII : COMITE

Article 9

Le comité se compose au minimum de 25 membres pour une période de 1 ans et sont immédiatement rééligibles. Le comité se constitue lui-même.
Il se réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

Article 10

Le comité est l’organe exécutif de l’association. Il prend toutes les mesures qui ne sont pas du ressort d’un autre organe et prépare les objets qui doivent être soumis à l’assemblée générale.

Article 11

L’association est valablement engagée par la signature collective à deux membres du comité.

TITRE VIII : ORGANE DE CONTROLE

Article 12

L’organe de contrôle des comptes est nommé chaque année par l’assemblée générale. Il tient le comité au courant de son activité et présente un rapport annuel à l’assemblée générale.

TITRE IX : DISSOLUTION

Article 13

En cas de dissolution de l’association, l’actif éventuel, après liquidation, sera remis à des œuvres d’utilité publique sises dans les rayons d’activité de l’association.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 17 août 2011 à La Chaux-de-Fonds.